Ecole Edmond Rostand
Rue Victor Hugo
59110 La Madeleine
03 20 55 40 27
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L’ÉCOLE
Pour télécharger le règlement intérieur de l’école : cliquez ici
Pour télécharger la charte de la laïcité : cliquez ici
1- Admission et inscription des élèves
Admission à l’école élémentaire
L’instruction est obligatoire pour tous les enfants ayant six ans révolus au 31 décembre de l’année en cours.
Tout changement de coordonnées personnelles ou de situation familiale au cours de la scolarité de l’enfant doit faire l’objet d’une information auprès du directeur. Il appartient aux parents de fournir les copies des actes officiels fixant l’exercice de l’autorité parentale en cas de séparation.
Rappel : le code civil permet à un parent de faire seul un acte usuel de l’autorité parentale, l’accord de l’autre parent étant alors présumé, dès lors qu’il n’a pas formellement manifesté son désaccord. Seules les décisions éducatives les plus importantes requièrent l’accord des deux parents (orientation de l’enfant, demande de radiation pour une inscription dans un établissement privé, etc.)
Tout élève en situation de handicap peut, dans le cadre d’un projet d’inclusion, fréquenter l’école.
2- Fréquentation et obligations scolaires – Aménagement du temps scolaire
Fréquentation scolaire à l’école élémentaire
La fréquentation régulière de l’école est obligatoire .
Pour toute absence de l’enfant, les parents informent l’enseignant par écrit et indiquent le motif. Les familles n’ayant pas prévenu l’école via le cahier de liaison devront remplir un billet d’absence. Attention : à la demande du Directeur Académique (DASEN) nous sommes désormais dans l’obligation d’ouvrir un dossier de fréquentation scolaire pour les élèves ayant manqué la classe sans motif légitime ni excuses valables au moins quatre demi-journées dans le mois.
Le manquement à l’obligation d’assiduité scolaire est passible pour les responsables légaux de l’enfant de la sanction définie à l’article R624-7 du code pénal (amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe = amende de 750 euros au plus).
Attention : les retards répétés sont considérés comme des absences non valables.
En cas de maladie contagieuse, les responsables légaux de l’enfant doivent fournir un certificat médical indiquant la date de reprise des cours.(gale, tuberculose, teigne, poliomyélite, etc.)
Horaires et aménagement du temps scolaire
La durée moyenne de la semaine scolaire des élèves, à l’école élémentaire, est fixée à 24 heures sur 4 jours. Les horaires sont les suivants :
- 8 h 30 / 11 h 30
- 13 h 30 / 16 h30 le lundi, mardi, jeudi et vendredi
L’accueil et la surveillance des élèves sont assurés dix minutes avant l’heure d’entrée en classe au début de chaque demi-journée dans la cour de l’école (soit 8h20 et 13h20). Tout enfant repris en dehors de ces horaires est sous la responsabilité de ses parents.
L’accueil des élèves s’effectue au niveau de la grille noire (place du marché). En cas de retard, les parents doivent se présenter avec leur enfant au niveau de la porte verte (rue Victor Hugo). Le visiophone n’est à utiliser que lors de l’étude ou la garderie.
3- Vie scolaire
Scolarité et Laïcité
La laïcité, principe constitutionnel de la République, est un des fondements du Service public de l’Education. La communauté éducative doit se conformer au principe de tolérance et de neutralité sur le plan politique, syndical, philosophique et religieux. Le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Tout citoyen doit respecter la charte de la laïcité qui constitue une annexe à ce règlement intérieur. Cf. la charte de la laïcité en annexe de ce règlement.
De même les élèves, comme leurs familles, doivent s’interdire tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte à la fonction ou à la personne de l’enseignant et au respect dû à leurs camarades ou aux familles de ceux-ci.
Droit des enfants
Personne n’a le droit de fixer, reproduire ou diffuser l’image d’autrui sans son consentement préalable. Une autorisation parentale sera demandée.
Ecole et argent
Le principe de gratuité exige qu’aucune participation financière ne soit réclamée aux familles pour des activités se déroulant pendant le temps scolaire. La coopérative scolaire reste facultative.
Sorties scolaires
La participation des élèves aux sorties scolaires est obligatoire quand elles se déroulent sur le temps scolaire. Le financement des activités se déroulant en partie hors du temps scolaire peut donner lieu à une contribution modique et volontaire des familles.
Fournitures scolaires
En dehors de ce qui peut être fourni sur le budget municipal, la liste du matériel scolaire dont chaque élève doit être muni est établie et remise aux familles. Le matériel est à renouveler après chaque période de vacances scolaires.
Récompenses et sanctions
Les efforts en matière de travail seront encouragés ou récompensés.
Il est permis d’isoler de ses camarades, momentanément et sous surveillance, un enfant difficile ou dont le comportement peut être dangereux pour lui-même ou pour les autres. Les manquements au Règlement intérieur de l’école et en particulier toute atteinte à l’intégrité physique ou morale des autres élèves ou des enseignants peuvent donner lieu à des réprimandes qui sont, le cas échéant, portées à la connaissance des familles. Tout comportement jugé inadapté sera soumis à l’autorité du maître et au rôle éducatif de chaque enseignant.
Quand le comportement de l’enfant perturbe gravement et de façon durable le fonctionnement de la classe et traduit une évidente inadaptation au milieu scolaire, la situation de l’enfant doit être soumise à l’examen de l’équipe éducative élargie au médecin chargé du contrôle médical scolaire.
A l’école élémentaire, si le comportement de l’élève n’évolue pas, une décision de changement d’école pourra être prise par l’Inspecteur de l’Education Nationale.
4- Locaux scolaires : Usage, sécurité et hygiène
Dispositions particulières
Il est interdit de fumer dans les écoles y compris dans les lieux non couverts ; l’enceinte de l’école est interdite aux animaux.
Il est interdit d’introduire dans l’école des objets dangereux par nature ou par utilisation.
Il est recommandé aux élèves de ne pas amener à l’école d’objets de valeur ou d’argent. Les MP3, téléphones ou autres objets connectés ou pouvant capter l’image d’autrui sont interdits à l’école. Seules les petites billes sont autorisées lors des récréations. Les balles rebondissantes et le « slime » sont également interdits. Les ballons ne sont autorisés qu’à la récréation du matin lorsque le sol de la cour est sec (les ballons en cuir ou en mousse sont interdits).
Un local est à disposition dans l’école pour les vélos et trottinettes dans le respect des règles de sécurité et de conduite non dangereuse dans la cour. Toutefois, ces véhicules restent sous l’entière responsabilité des parents et l’école ne pourra être en aucun cas tenue responsable pour toute cause de dégradation ou de vol.
Hygiène des locaux et du matériel
Le nettoyage des locaux est quotidien et assuré par la municipalité. Les enfants sont, en outre, encouragés par leur enseignant à la pratique quotidienne de l’ordre et de l’hygiène.
Education à la santé et les gouters
La collation matinale à l’école n’est ni systématique ni obligatoire. Aucun argument nutritionnel ne justifie la collation matinale de 10 heures qui aboutit à un déséquilibre de l’alimentation et à une modification des rythmes alimentaires des enfants. Cependant, compte tenu des conditions de vie des enfants et des familles qui peuvent entrainer des contraintes diverses, les gouters sont autorisés à la récréation du matin uniquement. En boisson, seule l’eau est autorisée. Les élèves sont autorisés à boire juste avant la récréation et juste après.
Les chewing-gums et les bonbons ne sont pas des gouters, ils ne sont donc autorisés que lors des anniversaires et consommés en dehors de l’école. Il n’y a pas d’organisation de gouters d’anniversaire dans les classes.
Dans le cadre d’une éducation au développement durable, les gouters sans emballage dans des boites hermétiques sont à privilégier afin de réduire les déchets. Tous les vendredis, chaque classe ramassera à tour de rôle les papiers de la cour.
5– Accueil, surveillance et sécurité des élèves
Surveillance et sécurité des élèves
Tant qu’ils n’ont pas été pris en charge par les enseignants (ou les agents communaux), les enfants restent sous la seule responsabilité de leurs parents Les enseignants, en élémentaire, ne sont plus responsables des élèves après 11 h 30 s’ils ne mangent pas à la cantine et après 16 h30.
A l’école élémentaire, à l’issue des classes du matin et de l’après midi, la sortie des élèves s’effectue sous la surveillance d’un enseignant dans la limite de l’enceinte des locaux scolaires. Attention : au-delà de l’enceinte des locaux scolaires les responsables légaux assument la responsabilité de leur enfant selon les modalités qu’ils choisissent.
Sortie individuelle d’un enfant malade ou accidenté
Les sorties individuelles d’élèves durant le temps scolaire peuvent être autorisées par le directeur sous réserve de la présence d’un parent ou d’une personne autorisée par la famille (majeure) inscrite sur la fiche de renseignements.
Accès aux locaux scolaires de personnes étrangères au service.
Toute personne étrangère à l’école ne peut pénétrer dans les locaux sans autorisation du directeur.
Protection de l’enfance et politique de prévention
Le personnel qui recueille les confidences, les témoignages ou qui observe les indices transmet ces informations sous la responsabilité du directeur d’école au responsable de l’Unité Territoriale de Prévention et d’Action Sociale (UTPAS). Dans les situations de gravité, le personnel de l’Education nationale doit saisir directement la Justice en rédigeant un signalement au Procureur de la République.
6- Communication avec les familles
Les parents sont conviés à une réunion d’information durant la première quinzaine du mois de septembre par l’enseignant. Le directeur peut également recevoir les parents à leur demande (prioritairement le mardi ou le vendredi après midi, jours de décharge du directeur ou sur rendez-vous).
En outre, chaque enseignant rencontrera les parents individuellement à la fin du premier semestre (en décembre pour les CP et en janvier pour les autres classes) et du deuxième semestre (juin).
Les travaux des enfants et leurs résultats sont communiqués régulièrement aux familles. (Affichages dans les couloirs et le hall, cahier à signer, etc.)
En cas de séparation, les deux parents détenteurs de l’autorité parentale conjointe seront informés sous réserve de la communication aux enseignants des adresses de chacun.
Attention : en l’absence de secrétaire, le directeur ne peut répondre au téléphone que :
-les jours où il est déchargé de sa classe (le lundi et le mardi toute la journée)
-le soir de 16h30 à 18h
Pour tout ce qui concerne la garderie, la cantine et l’étude, les parents doivent joindre directement le référent périscolaire au 06 74 37 52 96.
7- Le conseil d’école
Il est présidé par le directeur de l’école et est en outre composé des membres suivants : deux élus, les enseignants de l’école, un membre du Réseau d’Aide (RASED), les représentants des parents d’élèves, le délégué départemental de l’Education Nationale (DDEN).
Le Conseil d’école délibère et vote sur le règlement intérieur de l’école, adopte le projet d’école et donne son avis sur toute question relative à la vie de l’école. Il se réunit une fois par trimestre et ses réunions font l’objet d’un procès-verbal qui est affiché.
8- Santé scolaire
Une fiche d’urgence doit être complétée chaque année par les parents. Tout enfant malade à l’école est remis à sa famille.
En cas d’accident ou d’affection grave, l’école avertira la famille le plus tôt possible et l’informera du lieu où l’enfant aurait éventuellement été conduit. Une déclaration d’accident sera établie par l’enseignant ou le directeur.
Tout élève atteint de troubles de santé évoluant sur une longue période nécessitera la mise en place d’un projet d’accueil individualisé (P.A.I.) en accord avec la famille. En aucun cas un enfant ne pourra garder et s’administrer lui-même un médicament. Toute prise de médicament doit se faire dans le cadre d’un PAI. Les parents remettront à l’enseignant les médicaments avec le nom de l’enfant sur la boite (dans une petite trousse de préférence)